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Cession des copies de films à la Cinémathèque suisse
© Carine Roth/Cinémathèque suisse

Cession des copies de films à la Cinémathèque suisse


Information à l’attention de tous les détenteurs de droits suisses

La fondation SWISS FILMS et la Cinémathèque suisse communiquent que l’ensemble des copies de films étant la propriété de SWISS FILMS seront cédées à la Cinémathèque suisse à dater du 1er janvier 2018. A la suite de ce transfert de propriété, les copies de films seront ainsi rendues disponibles conformément aux règles d’utilisation usuelles de la Cinémathèque suisse (voir ci-après). La Cinémathèque suisse ne reprend pas les contrats conclus entre SWISS FILMS et les détenteurs de droits des copies de films concernées.

Règles d’utilisation de la Cinémathèque suisse:

  • La Cinémathèque suisse est habilitée à mettre à disposition le matériel dépôt pour son propre usage, pour des privés et des institutions conformément aux art. 19 & 20 LDA (loi fédérale sur le droit d’auteur). Cela s’applique également aux écoles, aux écoles techniques et aux universités à des fins d’enseignement et de recherche. Au préalable, les utilisateurs doivent s’acquitter des rémunérations éventuelles conformément aux tarifs appliqués par les sociétés de gestion agréées.
  • Dans le cas où des indemnisations relatives aux droits d’auteur seraient dues, celles-ci doivent être acquittées par l’organisateur. La Cinémathèque suisse autorise l’exploitation et verse une indemnisation de cas en cas uniquement pour les films dont elle a acquis les droits.
  • Tous frais de manutention et de transport éventuels sont à la charge de l’organisateur.
  • Conformément à la réglementation de la FIAF (Fédération Internationale des Archives du Film), la Cinémathèque suisse est habilitée à utiliser les copies en question pour elle-même, ses partenaires propriétaires de lieux de projection en Suisse ainsi que dans le cadre d’échanges avec des membres de la FIAF, et ce sans indemnité.  

Personnes de contact pour de plus amples renseignements: 
SWISS FILMS, Daniel Fuchs, Head of PR & Services, dfuchs@swissfilms.ch, 043 211 40 65
Cinémathèque suisse, Christophe Bolli, Head of Communication & Marketing, christophe.bolli@cinematheque.ch, 058 800 02 51

 
 

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