Les mesures de faveur
Mode de versement pour les subventions et mesures de soutien pour la durée de la crise du Covid-19
03.04.2020
Mode de versement pour les subventions et mesures de soutien pour la durée de la crise du Covid-19
Le 30 mars 2020
Festival Support
Pour les demandeurs / demandeuses (détenteurs / détentrices de droits) s’appliquent:
En cas d’annulation du festival:
-
Les forfaits promis et confirmés par SWISS FILMS seront remboursés sur présentation des justificatifs pour la promotion online, des vols, hôtels, modifications ou annulations. Seuls les coûts encourus seront remboursés.
-
Les décisions de contribution promises et confirmées par SWISS FILMS pour les sections de festival A1 et A2 seront remboursées sur présentation des justificatifs des frais encourus
En cas de renvoi du festival:
- Les détenteurs / détentrices de droits seront à nouveau bénéficiaires, indépendamment du fait que le forfait défini destiné à la couverture des coûts encourus pour la date initiale du festival ait déjà été épuisé. Remboursés seront les coûts effectifs nouvellement engendrés sur présentation des justificatifs respectifs.
Contact: support@swissfilms.ch
Encouragement à l’exportation des films suisses
Pour les demandeurs / demandeuses (distributeurs / distributrices et détenteurs / détentrices de droits) dans le domaine de la promotion des exportations européennes et extra-européennes s’appliquent:
En cas de renvoi de la date de sortie en salles:
-
Les distributeurs / distributrices internationaux ayant reçu une décision de contribution de la part de l’Office fédéral de la culture et ceux dont la date de sortie en salles avait été confirmée sont habilités à récupérer le premier versement sur présentation des justificatifs relatifs aux coûts de distribution prévus dans le cadre de la convention ou déjà effectués.
En cas d’annulation de la sortie en salles:
-
Les distributeurs / distributrices internationaux dont l’exploitation en salles a dû être cessée ou inter- rompue précocement sont habilités à récupérer le deuxième versement sur présentation d’un décompte intermédiaire résumant les prestations déjà fournies.
En cas d’une nouvelle sortie en salles:
- Les délais pour la promotion des exportations demeurent inchangés jusqu’à nouvel ordre.
SWISS FILMS souligne que grâce au VOD Support, un instrument de distribution alternatif existe en ce qui concerne la promotion des films suisses par le biais des plateformes VOD.
Contact: support@swissfilms.ch
>> Distribution Support et délais des dépôts
VOD Support
Pour les demandeurs / demandeuses (détenteurs / détentrices de droits et distributeurs / distributrices internationaux misant actuellement sur la distribution alternative) s’appliquent:
Les requêtes dans le domaine du VOD Support:
-
peuvent être déposées en permanence pour la distribution de films suisses sur des plateformes VOD internationales.
-
SWISS FILMS accepte, dans les conditions actuelles et dans les cas justifiés, également des plateformes ne figurant pas sur la SWISS FILMS VOD Liste
Contact: support@swissfilms.ch
Film Sales Support (FSS)
Pour les demandeurs / demandeuses (Sales) s’appliquent:
En cas de renvoi ou de défaillance du marché:
- Les coûts encourus seront remboursés surprésentation de justificatifs et dans le cadre des contributions promises.
En cas de mise en œuvre des marchés numériques:
- Les requêtes de soutien peuvent être déposées dans le cadre du FSS. Les participations aux frais interviennent dans le cadre du FSS ordinaire.
- Les requêtes pour un «Digital Online Campaigning» peuvent en outre être déposées.
SWISS FILMS s’inspire des recommandations et directives de l’European Film Promotion EFP.
SWISS FILMS souligne que grâce au VOD Support, un instrument de distribution alternatif existe en ce qui concerne la promotion des films suisses par le bais des plateformes VOD.
Contact: support@swissfilms.ch
>> Film Sales Support
>> EFP Film Sales Support
Programmes internationaux avec des films suisses
Pour les demandeurs / demandeuses (détenteurs / détentrices de droits, réalisateurs / réalisatrices) s’appliquent:
En cas d’annulation ou de renvoi du programme:
-
Le remboursement des frais encourus (tels que vols, modifications ou annulations) est effectué sur présentations des justificatifs.
-
Les détenteurs / détentrices de droits et réalisateurs / réalisatrices sont, en cas de mise en œuvre retardée du programme, à nouveau habilité à déposer une requête.
Contact: info@swissfilms.ch
Consignes générales
Le Conseil fédéral a décidé différentes mesures dans le but de soutenir le secteur culturel suisse dans la difficile situation actuelle:
www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/coronavirus.html
Les solutions relatives à l’économie en général telles que les indemnités de chômage partiel pour les employés ayant un contrat de travail à durée limitée, les indemnités pour les pertes de gains subies par les travailleurs indépendants, l'aide d'urgence en cas de crise de liquidité pour les entreprises s'appliquent expressément aussi pour le secteur culturel:
www.admin.ch/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-78515.html
SWISS FILMS est en contact régulier avec les festivals et représentants / représentantes internationaux de la branche, également par le biais de l’organisation faîtière EFP. Nous publions régulièrement les décisions actuelles concernant les annulations, le déroulement numérique ou le report des festivals sur notre site internet (>> Festival Search).
Nous continuons de rester à votre disposition pour tout conseil concernant la stratégie d’exploitation internationale des films suisses. Nous recherchons avec vous des solutions communes afin de pouvoir vous soutenir au mieux dans l’exploitation et la promotion de vos films en ces circonstances difficiles.
SWISS FILMS, le 30 mars 2020