Festival Support
Mode de versement pour les subventions et mesures de soutien pour la durée de la crise du Covid-19
État au 1er janvier 2021
Lors de festivals en ligne ou sous forme hybride:
Si une présence physique au festival n'est pas possible en raison de la pandémie du Covid-19, il est toujours possible de demander une aide à la promotion (numérique) du film dans le cadre du Festival Support.
*Les coproductions reconnues ayant une part de la production minoritaire suisse reçoivent une contribution forfaitaire correspondante au prorata de leur part de production suisse (par exemple 30%).
Les participations de longs métrages dans les catégories A1 et A2 seront versées sur décompte. Les montants maximum existants de CHF 20 000 et CHF 10 000 s'appliquent. Un maximum de 70 % des frais encourus peut être remboursé sur présentation de justificatifs. Pour toutes les autres catégories, les montants forfaitaires ci-dessus s'appliquent.
Les contributions dans les catégories A1 et A2 pour les longs métrages sont versées a posteriori, après réception par SWISS FILMS d’un décompte détaillé (frais réels et factures correspondantes) et d’un bref rapport sur la participation au festival (formulaire standardisé), ce dans un délai de deux mois après la participation.
Les contributions forfaitaires sont versées dès que la preuve de la participation au festival a été fournie, ainsi que les justificatifs nécessaires, et qu’un bref rapport (formulaire standardisé) a été remis à SWISS FILMS, au plus tard deux mois après la participation.
Les règles relatives aux coûts imputables telles que définies dans les «Indications pratiques pour le soutien à la participation des films suisses dans les festivals internationaux» s'appliquent.
En cas d’annulation du festival:
Les forfaits promis et confirmés par SWISS FILMS (catégories de festival A4 - B2) seront remboursés sur présentation des justificatifs relatifs à la promotion en ligne, vols, hôtel, modifications ou annulations. Seuls les frais effectifs seront remboursés. Les décisions de contributions promises et confirmées par SWISS FILMS pour les sections de festival A1, A2 et A3 seront remboursées sur présentation des justificatifs des frais effectifs.
Si le festival est reporté:
Les détenteurs/détentrices de droits resteront bénéficiaires, indépendamment du fait que le forfait défini, destiné à la couverture des frais effectifs pour la date initialement prévue pour le festival, ait déjà été épuisé. Seuls les frais effectifs nouvellement engendrés seront remboursés sur présentation des justificatifs respectifs.